Voici une Version standard des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour le site https://programme-ruches.org/ (un site participatif de propositions citoyennes pour la France) basé sur l’analyse de la structure et du contenu du site. (Programme des Ruches)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Programme des Ruches — https://programme-ruches.org/

Date d’entrée en vigueur : _17_ / _01_ / 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir les règles d’accès et d’utilisation du site https://programme-ruches.org/ (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur »). Le Site permet à tout citoyen de consulter, proposer et voter des idées ou propositions publiques. (Programme des Ruches)

2. Acceptation des CGU

En accédant et utilisant ce Site :

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU ;
Vous acceptez de vous y conformer sans réserve ;
Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.

L’acceptation des présentes CGU vaut contrat entre l’Utilisateur et le Site.

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour consulter les propositions.
Certaines fonctionnalités (soumettre des idées, voter, modifier ses idées) nécessitent une inscription et une connexion. (Programme des Ruches)
L’Administrateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site ou des services sans préavis.

4. Inscription et Compte

4.1. Conditions d’inscription

Toute personne peut s’inscrire à partir du formulaire prévu à cet effet.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.

4.2. Identifiants

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation de votre compte est de votre responsabilité.

5. Contenu publié par les Utilisateurs

5.1. Propositions et Votes

Les utilisateurs peuvent :

proposer des idées ou projets ;
enrichir des propositions existantes ;
voter pour des propositions. (Programme des Ruches)

5.2. Propriété et responsabilité

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos contributions ;
Vous accordez au Site le droit non exclusif d’utiliser et publier ces contributions ;
Vous garantissez que le contenu publié ne viole aucune loi ou droit d’un tiers.

6. Règles de conduite

En utilisant ce Site, vous acceptez de :

ne publier aucun contenu illégal, injurieux, discriminatoire, diffamatoire, violent ou attentatoire à la dignité humaine ;
ne pas utiliser de langage offensant, haineux ou autrement inapproprié ;
ne pas perturber ou entrer en conflit avec les autres utilisateurs.

Le Site peut supprimer, modifier ou bloquer l’accès à tout contenu ou profil qui viole ces règles.

7. Protection des données personnelles

Le Site recueille des données personnelles (ex : nom, e-mail) dans le cadre de l’inscription et de la participation aux votes ;
Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités du Site (authentification, participation, notifications) ;
Les traitements de données respectent la réglementation applicable en matière de confidentialité et de protection des données.

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site. (Programme des Ruches)

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, design, structure) sont la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires ;
Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments sans autorisation est strictement interdite.

9. Limitation de responsabilité

Le Site ne peut être tenu responsable :

de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
de l’interprétation ou de l’exploitation des informations ou contenus publiés par les utilisateurs.

Le Site ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.

10. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

Fin des Conditions Générales d’Utilisation